Destinée à améliorer notre comportement face au réchauffement climatique, la loi Climat et Résilience vise à faire entrer l’écologie dans nos vies au quotidien.
Atteindre les objectifs fixés suite à l’accord de Paris et au pacte vert pour l’Europe, qui a pour but la réduction d’émissions de gaz à effets de serre, c’est tout l’enjeu d’Emmanuel Macron.
Ainsi, Il annonce la création d’un conseil de défense écologique et la convention citoyenne pour le climat (CCC), que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) tiendra.
Différentes thématiques sont alors exposées et des mesures sont mises en place afin que le 22 Août 2021, se voit être promulguée la loi.
Dans cet article, nous verrons ensemble, l’élaboration de cette loi ainsi que les dates importantes à retenir en ce qui concerne le logement.
La CCC et les mesures pour la loi Climat et Résilience
La convention citoyenne pour le climat se constitue de 150 citoyens tirés au sort. Ils vont être chargés de débattre ensemble et d’écrire les mesures à mettre en place afin d’aboutir à la réduction de 40 % les gaz à effets de serre pour 2030.
Suite à ce rassemblement 6 grandes thématiques en sont ressorties :
1. CONSOMMER
Plusieurs mesures englobent cet item.
Elles concernent notamment une restructuration de l’information des produits et des services pour le consommateur.
- Affichage d’une étiquette dite éco environnementale (indication de l’impacte sur le climat)
- Interdiction de la publicité pour les énergies fossiles
- Expérimentation du “oui pub” sur les boîtes aux lettres pour les personnes qui souhaitent continuer à recevoir des tractes publicitaires papier
- L’obligation, pour les grandes surfaces, d’affecter un espace dédié à la vente alimentaire en vrac (espace défini selon leur surface m²) d’ici à 2030.
2. PRODUIRE ET TRAVAILLER
Les mesures clés prennent en compte la stratégie bas carbone qui visent à atteindre sur le long terme (2050), la neutralité carbone et limiter le réchauffement climatique.
Cette thématique s’écrit aussi en cohérence avec les programmations pluriannuelles de l’énergie qui tend à nous guider vers une transition écologique plus soutenue en faveur du développement des énergies renouvelables et non fossiles.
3. SE DÉPLACER
La loi Climat et Résilience axe également sa ligne de conduite vers :
- Les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Ces dernières se verront attribuer des zones à faibles émissions où les voitures les plus polluantes seront interdites
- La possibilité de se déplacer à l’aide d’un vélo électrique plutôt qu’une voiture vieillissante grâce à l’extension de la prime à la conversion au vélo à assistance électrique
- L’interdiction des vols intérieurs pour se déplacer s’il existe une alternative aux trains en moins de 2h30
4. SE LOGER
- La fin progressive de location des logements considérés comme passoire thermique
- Mise en place d’aide financière pour la rénovation de logement
5. SE NOURRIR
Au 1er janvier 2023, un menu végétarien sera proposé dans toutes les cantines de l’Etat et des universités.
6. RENFORCER LA PROTECTION JUDICIAIRE DE L’ENVIRONNEMENT
Sanctions en cas de :
- Mise en danger de l’environnement
- Pollution de la faune, de la flore et non respect de la qualité de l’air et des sols
Le plan de la loi Climat et Résilience pour le logement
Voici quelques dates clés à retenir :
2022 :
- Gel des loyers considéré comme passoire énergétique (classés F et G)
- Pour la vente de ces logements (F, G), un audit énergétique sera exigé et obligatoire
2025 :
- Obligation d’un audit énergétique avant la mise en vente des logements classés E
- Interdiction de mettre en vente les logements classés G (environ 600 000)
2028 :
- Interdiction de louer les logements qui se situent dans la classe énergétique F (environ 1,2 millions)
2034 :
- Interdiction de la mise en location des logements classés E (environ 2,6 millions)
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